Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour l'année 2020 :
1° Le coefficient de référence prévu au III de l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé à 77,83 euros ;
2° Pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 467 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients et montants pour les cotisations en 2020

Résumé. En 2020, le coefficient de référence pour certaines cotisations est fixé à 77,83 euros et le montant de la classe spéciale est de 467 euros.

Pour l'année 2020 :
1° Le coefficient de référence prévu au III de l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé à 77,83 euros ;
2° Pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 467 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance