En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Fixation des coefficients et montants pour les cotisations en 2020
Pour l'année 2020 :
1° Le coefficient de référence prévu au III de l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé à 77,83 euros ;
2° Pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 467 euros.