Décret n°2020-1732 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L211-24

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Suppression de règles sur le prêt de titres financiers

Résumé. Les entreprises qui prêtent des titres financiers n'ont plus à gérer l'inscription de la créance, la valeur d'origine des titres restitués ni la provision pour dépréciation.

A modifié les dispositions suivantes :

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