Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur le prêt de titres financiers
Résumé. Les entreprises qui prêtent des titres financiers n'ont plus à gérer l'inscription de la créance, la valeur d'origine des titres restitués ni la provision pour dépréciation.
A modifié les dispositions suivantes :