Décret n°2020-1730 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 66 (Ajout d'une référence dans le code des douanes) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'une nouvelle taxe sur l'électricité des navires

Résumé. Un nouveau tarif de taxe sur l'électricité pour les navires à quai entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le I de l'article 66 (Ajout d'une référence dans le code des douanes) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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