Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L541-9 — Réglementation des produits générateurs de déchets
- Article L541-10
- Article L541-15-5 — Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Article L541-15-8 — Obligation de réemploi et recyclage des produits invendus
- Article L541-15-10 — Interdiction progressive des plastiques à usage unique
- Article L541-50 — Précisions futures sur la gestion des déchets
- Sans article spécifique