Décret n°2020-1722 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application du décret sur le dopage dans le sport

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur le dopage dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance