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Décret n°2020-1722 du 28 décembre 2020

portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport

Résumé. La France met à jour ses règles contre le dopage dans le sport en modifiant une convention internationale et en actualisant la liste des produits interdits.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. La France publie un amendement à une convention contre le dopage dans le sport.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application du décret sur le dopage dans le sport

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur le dopage dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des substances interdites dans le sport

Résumé. Un décret met à jour la liste des produits interdits dans le sport pour prévenir le dopage.

Fait le 28 décembre 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Décret n°2020-1722 du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe