Décret n°2020-1722 du 28 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. La France publie un amendement à une convention contre le dopage dans le sport.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance