Créé le 31 décembre 2020
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1722 du 28 décembre 2020
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020