Le code des procédures civiles d'exécution est ainsi modifié :
1° Au 12° de l'article R. 321-3, les mots : « le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 » ;
2° Au 9° de l'article R. 322-5, les mots : « le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 » ;
3° Les articles R. 611-1, R. 621-4 et R. 631-6 sont abrogés.