Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une médaille pour le personnel civil du ministère de la défense

Résumé. Une nouvelle médaille est créée pour récompenser les civils du ministère de la défense.

Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance