Décret n°2020-1712 du 28 décembre 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance