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Décret n°2020-1712 du 28 décembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place pour organiser l'abattage d'oiseaux dans des zones à risque de grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour organiser l'abattage préventif d'oiseaux dans certaines zones à risque de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 28 décembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2020

Décret n°2020-1712 du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2