En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les produits de santé
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et modifie les règles concernant les produits de santé non médicaux.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.