JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 5, les agents continuent de percevoir le traitement de base ainsi que les primes et indemnités liées à leur affectation, auxquels s'ajoutent une indemnité de sujétions pour mission à l'étranger et, le cas échéant, un supplément pour enfants à charge.
Cette rémunération est soumise aux retenues légales et réglementaires.


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 5, les agents continuent de percevoir le traitement de base ainsi que les primes et indemnités liées à leur affectation, auxquels s'ajoutent une indemnité de sujétions pour mission à l'étranger et, le cas échéant, un supplément pour enfants à charge.

Cette rémunération est soumise aux retenues légales et réglementaires.