Décret n°2020-170 du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. D612-1, Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité, Art. D612-2

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Modification des taux de financement des coûts afférents à la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des coûts de gestion et de service des prestations dans la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D612-1 : Financement de la dotation pour le conseil de protection sociale des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternitéCode de la sécurité socialeArt. D612-2 : Répartition des coûts pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-1, Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité, Art. D612-2

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