Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'organisation du comité économique de l'hospitalisation
Résumé. Le comité économique de l'hospitalisation publique et privée voit sa composition et son fonctionnement précisés par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :