Décret n°2020-1687 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-10-1

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Précision des règles d'organisation du comité économique de l'hospitalisation

Résumé. Le comité économique de l'hospitalisation publique et privée voit sa composition et son fonctionnement précisés par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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