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ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

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Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015Art. null
- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015
Art. null

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