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ANNEXE

ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

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Article 1

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 > > Art. null > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015

Art. null