Décret n°2020-1656 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La composition du conseil de prud'hommes de Mamoudzou et le nombre de conseillers à nommer par collège dans les différentes sections sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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Composition du conseil de prud'hommes de Mamoudzou

Résumé. Le décret précise la composition du conseil de prud'hommes de Mamoudzou et le nombre de conseillers à nommer par collège.

La composition du conseil de prud'hommes de Mamoudzou et le nombre de conseillers à nommer par collège dans les différentes sections sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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