Décret n°2020-1638 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-20

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Transmission des résultats des contrôles techniques au ministre de l'intérieur

Résumé. L'organisme technique central peut maintenant transmettre les résultats des contrôles techniques au ministre de l'intérieur pour fournir un historique détaillé aux propriétaires de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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