JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

La résolution 2019-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'actualisation de la localisation et des conditions d'utilisation des aires de stationnement dans la rade de Bingen (article 14.05), adoptée à Strasbourg le 29 mai 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution 2019-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'actualisation de la localisation et des conditions d'utilisation des aires de stationnement dans la rade de Bingen (article 14.05), adoptée à Strasbourg le 29 mai 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.