Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. 1, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités éligibles aux mesures touristiques

Résumé. Le décret modifie la liste des activités autorisées à bénéficier de mesures spécifiques dans les zones touristiques internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1 : Modification des taux d'allocation d'activité partielle
→ Version 3 : Modification des conditions et taux de l'allocation d'activité partielle
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 1, Art. null, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance