Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités éligibles aux mesures touristiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions et taux de l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1, Art. null, Art. null