JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 1

Article 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).