Article 1
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
1 version
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
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Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).