Décret n°2020-1581 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Prorogation des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé sont prolongés jusqu'au 31 mai 2021.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

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