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Décret n°2020-1581 du 14 décembre 2020

prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

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Prolongation des mandats des membres d'assemblées régionales de professionnels de santé

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé jusqu'au 31 mai 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et D. 4031-3 (Durée du mandat dans les unions régionales de santé),

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Prorogation des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé sont prolongés jusqu'au 31 mai 2021.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Application du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Décret n°2020-1581 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2