Article 1
Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et D. 4031-3,
Décrète :
Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran