JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : « territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : « territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ».