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Décret n°2020-1580 du 14 décembre 2020

portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Augmentation de la prime exceptionnelle pour les soignants et personnels sociaux

Résumé. Ce décret augmente la prime exceptionnelle pour les soignants et personnels sociaux à 1500 euros dans les zones en état d'urgence sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 (Prime exceptionnelle pour les travailleurs mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire) modifié relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 (Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant l'état d'urgence sanitaire) modifié relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les personnels soignants

Résumé. La prime exceptionnelle pour les personnels soignants dans les territoires en état d'urgence sanitaire passe à 1500 euros, sous conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la prime exceptionnelle pour certains personnels

Résumé. La prime exceptionnelle pour certains personnels de la santé et du social dans les territoires en état d'urgence sanitaire passe à 1500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Décret n°2020-1580 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3