Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-61-1 > >
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1 cité
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2224-23 > >
1 version
1 modifié