I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26 > >

II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4251-7, Art. R4251-13 > >

III. - Les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au III de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.