Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Exécution du décret sur l'aide financière pour le sport

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des sports de mettre en œuvre les règles d'attribution d'une aide financière pour compenser les pertes liées aux restrictions dues à la COVID-19.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance