Décret n°2020-154 du 21 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2020 explique comment répartir une partie de l'argent donné aux partis politiques.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance