Décret n°2020-154 du 21 février 2020

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Répartition des aides publiques aux partis politiques en 2020

Résumé. Le décret précise comment répartir l'argent public entre les partis politiques en 2020.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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