En vigueur depuis le 24 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides publiques aux partis politiques en 2020
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.