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Décret n°2020-154 du 21 février 2020

pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

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Répartition des fonds publics aux partis politiques en 2020

Résumé. En 2020, l'État donne de l'argent aux partis politiques en fonction de leurs élus et de la parité hommes-femmes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 4 ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128 (Inéligibilité des candidats aux élections), L. 154 (Déclaration de candidature) à L. 163 (Remplacement des candidats décédés) et R. 98 (Dépôt des candidatures aux élections législatives) à R. 102 (Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès) ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 (Décret fixant les dates des élections législatives) portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel du 4 mai 2018 au 5 octobre 2018 déclarant inéligibles certains candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) ;

Vu l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 effectué par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au Journal officiel du 15 février 2020 ;

Vu la communication adressée le 12 décembre 2019 au Premier ministre par le président du Sénat au nom du bureau en application des dispositions du huitième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée ;

Vu la communication adressée le 13 décembre 2019 au Premier ministre par le président de l'Assemblée nationale au nom du bureau en application des dispositions du huitième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Financement des partis politiques en 2020

Résumé. En 2020, l'État a alloué environ 66 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux fractions.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8,9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2020 à 66 080 892,48 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 32 079 991,59 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 000 900,90 euros.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Répartition des aides publiques aux partis politiques en 2020

Résumé. Le décret précise comment répartir l'argent public entre les partis politiques en 2020.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2020 explique comment répartir une partie de l'argent donné aux partis politiques.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2020) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Déclaration obligatoire pour les aides aux partis politiques

Résumé. Les partis politiques doivent déclarer les informations de leur mandataire financier pour recevoir des aides de l'État.

En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Gestion financière des partis politiques), chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur (1) l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro Insee, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Exécution du décret sur les aides aux partis politiques

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides publiques aux partis politiques en 2020

Résumé. Un décret liste les partis politiques français aidés financièrement en 2020, avec des ajustements selon la parité hommes-femmes de leurs candidats.
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Aides publiques aux partis politiques

Résumé. Le décret explique comment les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction du nombre d'élus et de la présence équilibrée d'hommes et de femmes sur leurs listes.
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Liste des partis politiques aidés par l'État en 2020

Résumé. La liste des partis politiques français qui reçoivent de l'argent de l'État en 2020, selon le nombre de leurs élus.

Fait le 21 février 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

(1) Secrétariat général (direction de la modernisation et de l'administration territoriale, bureau des élections et des études politiques), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Décret n°2020-154 du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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