En vigueur depuis le 9 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur un prêt à Ile-de-France Mobilités
Résumé. Un décret du 7 décembre 2020 confie aux ministres de l'économie et des finances la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.