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STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "

Préambule

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Annexe

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Chapitre Ier

Dénomination et constitution

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA

Chapitre Ier : Dénomination et constitution

Chapitre II : Missions et compétences