En vigueur depuis le 7 décembre 2020
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Gestion coordonnée des eaux en Pays de la Loire
En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Pays de la Loire, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Pays de la Loire assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).