Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R236-11

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Extension des pouvoirs de surveillance de la police

Résumé. La police peut maintenant surveiller des groupes et entreprises qui menacent la sécurité du pays, y compris les institutions et le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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