Décret n°2020-151 du 20 février 2020

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de six ans.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Enregistrement et conservation des données dans GendNotes

Résumé. Les opérations sur les données personnelles dans GendNotes sont enregistrées et conservées pendant six ans, avec des détails sur l'auteur et le motif.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de six ans.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance