Ressources

Les ressources d'Université Paris-Est comprennent notamment :

1. Les contributions de toute nature de ses membres ;

2. Les apports des établissements et organismes associés tels qu'ils sont prévus par les conventions d'association ;

3. Les subventions des collectivités publiques ;

4. Les participations financières aux dépenses de fonctionnement et de matériel versées par des personnes privées, morales ou physiques, collectivités publiques ou organisations internationales ;

5. Les produits de la taxe d'apprentissage ;

6. Le produit de la participation à la formation professionnelle continue ;

7. Les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ;

8. Les produits de la valorisation de la recherche et des conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche, effectués pour le compte de tiers ;

9. Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;

10. Les rémunérations pour services rendus ;

11. Les ressources provenant des congrès et manifestations diverses organisés par l'établissement ;

12. Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre de convention de parrainage ou à titre de mécénat ;

13. Les dons et legs ;

14. Le produit des cessions des biens, meubles et immeubles, des locations de locaux et de ventes de publications de l'établissement ;

15. Le produit des participations ;

16. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.