Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage pour les débitants de tabac
Résumé. Les débitants de tabac peuvent maintenant indiquer leur présence avec la mention "TABAC" sur l'enseigne commerciale en façade.
A modifié les dispositions suivantes :