Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020

Article 5

Créé le 1 janvier 2021

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef des services techniques, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021