A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-433 du 13 mai 1991 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 > > Art. null > >
1 version
3 modifiés
6 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°71-365 du 14 mai 1971 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Décret n°86-248 du 24 février 1986 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 > > Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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1 modifié
23 abrogés
5 cités
I.-Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II-Les dispositions des chapitres II et III sont applicables aux stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l' Institut national du service public nommés en cette qualité à compter du 1er novembre 2020.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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