Décret n°2020-144 du 20 février 2020

Article 6

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Article 6

Le service d'incendie et de secours met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du service d'incendie et de secours, des représentants des organisations ayant déposé une liste de candidatures au scrutin ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.

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En vigueur depuis le 22 février 2020

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Surveillance du vote électronique pour les pompiers

Résumé. Une équipe est chargée de surveiller le bon fonctionnement du vote en ligne pour les élections des pompiers.

Le service d'incendie et de secours met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du service d'incendie et de secours, des représentants des organisations ayant déposé une liste de candidatures au scrutin ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

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