JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 7

Article 7

Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Contrôleur divisionnaire | Contrôleur divisionnaire | | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon| |10e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans |10e échelon
9e échelon| Sans ancienneté
Ancienneté acquise majorée d'un an | |9e échelon :
- à partir de trois ans
- avant trois ans|9e échelon
8e échelon | Ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Contrôleur divisionnaire

Contrôleur divisionnaire

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

10e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans

10e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :

- à partir de trois ans

- avant trois ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de trois ans

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».