Section parente

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

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Chapitre II

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

5 — 8

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°58-778 du 25 août 1958 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°58-778 du 25 août 1958 > > Art. 16 > >

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Article 4

Les directeurs départementaux adjoints de France Télécom régis par le décret du 25 août 1958 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
Toutefois, les directeurs départementaux adjoints de France Télécom comptant au 3e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 4e échelon sans ancienneté.

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