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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur en 2021

2 — 4

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°58-778 du 25 août 1958 > > Art. 12 > >

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