JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 13

Article 13

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |--------------------------------------------------------|--------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cadre supérieur de premier niveau |Cadre supérieur de second niveau| | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |8e échelon
-à partir de 3 ans
-avant 3 ans| 8e échelon
7e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | |3e échelon
-à partir d'un an
-avant un an | 2e échelon
1er échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise| | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :

1° Les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;

2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

-à partir de 3 ans

-avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».