Article 12
A l'article 9 du même décret, les mots : « le 15e échelon » sont remplacés par les mots : « le 8e échelon ».
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JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Article 12
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Version 1
A l'article 9 du même décret, les mots : « le 15e échelon » sont remplacés par les mots : « le 8e échelon ».