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Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Chapitre IV : Dispositions finales

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur en 2020

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Article 12

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 8