JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 10

Article 10

Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cadre de second niveau | Cadre supérieur de premier niveau | | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | 11e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | |10e échelon
-à partir d'un an
-à partir de quatre mois
-avant quatre mois|7e échelon
7e échelon
6e échelon|Ancienneté acquise
3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois
3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois| | 9e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans | 6e échelon
6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans
1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois | | 8e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans | 6e échelon
5e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois | | 7e échelon
-à partir de deux ans
-à partir d'un an
-avant un an |5e échelon
5e échelon
4e échelon| 2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an | | 6e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans | 4e échelon
3e échelon | Ancienneté acquise diminuée de deux ans
Ancienneté acquise | | 5e échelon
-à partir d'un an
-avant un an | 2e échelon
2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté d'un an |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

«

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de second niveau

Cadre supérieur de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

-à partir d'un an

-à partir de quatre mois

-avant quatre mois

7e échelon

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois

3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois

9e échelon

-à partir de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois

8e échelon

-à partir de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois

2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois

7e échelon

-à partir de deux ans

-à partir d'un an

-avant un an

5e échelon

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon

-à partir de deux ans

-avant deux ans

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de deux ans

Ancienneté acquise

5e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté d'un an

».