Décret n°2020-140 du 18 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chefs d'établissements agricoles privés

Résumé. Un décret modifie les règles pour les chefs d'établissements agricoles privés, en précisant leurs qualifications et leur rôle dans la gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance